Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Identification du vendeur

Cosmelia, auto-entrepreneur 4 Rue de la Pareille, 42000 Saint-Étienne, France E-mail : cosmeliaofficial@gmail.com Téléphone : 06 18 17 94 16 SIRET : 882 859 788 00011 Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI)

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Cosmelia et tout client souhaitant effectuer un achat via la boutique en ligne cosmelia-8567.myshopify.com.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Cosmelia se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Cosmelia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 5 – Commande

Le client passe sa commande en ligne via le site. La vente est conclue à la réception par le client de la confirmation de commande par e-mail. Cosmelia se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site au moment de la commande. Le paiement est sécurisé. Les données bancaires du client ne sont pas conservées par Cosmelia.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, Cosmelia ne pourra être tenue responsable.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits se fait aux frais du client, sauf mention contraire.

Article 9 – Retours et remboursements

En cas d'exercice du droit de rétractation, Cosmelia remboursera le client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Article 12 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également recourir à la médiation de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.